Règlement (UE) 2024/2063 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2063
RattachementRèglement (UE) 2024/2063
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2063)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2024/2063EUR-Lex →

(22) En conséquence, l’allégation de santé proposée ne devrait pas être autorisée ni inscrite sur la liste de l’Union des allégations de santé autorisées.

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