Règlement (UE) 2024/2063 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2063
RattachementRèglement (UE) 2024/2063
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2063)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2024/2063EUR-Lex →

(24) Le 4 mars 2013, le demandeur a présenté des observations à la Commission dans lesquelles il faisait remarquer que les conditions d’utilisation de l’allégation fixées dans l’avis scientifique ne tenaient pas compte des preuves d’un effet potentiel sur le cholestérol LDL dans le sang de concentrations de monacoline K inférieures à une dose journalière de 10 mg.

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