Règlement (UE) 2024/2063 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2063
RattachementRèglement (UE) 2024/2063
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2063)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2024/2063EUR-Lex →

(25) La Commission a invité l’Autorité à examiner les observations scientifiques reçues et, le 13 mai 2013, l’Autorité a publié un rapport technique qui tient lieu de réponse aux observations du demandeur.

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