(7) Le 24 janvier 2013, l’Autorité a adopté un avis scientifique sur la justification d’une allégation de santé relative à la monacoline K contenue dans la levure de riz rouge SYLVAN BIO et au maintien de concentrations normales de cholestérol LDL dans le sang, conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006. Le 13 février 2013, la Commission et les États membres ont reçu l’avis scientifique de l’Autorité.
Règlement (UE) 2024/2063 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2063
RattachementRèglement (UE) 2024/2063
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2063)
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