(2) À la suite d’une évaluation des circonstances pertinentes et compte tenu de la gravité de la situation en République démocratique du Congo, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter neuf personnes et une entité à la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2065 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2065
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2065
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2065)
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