Article 1
L’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/2070 du Conseil du 26 juillet 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/2070
Adopté le26 juillet 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32024R2070
Considérants (3)
(1)
(1) Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.
(2)
(2) Les 7 mars et 15 avril 2024, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité a mis à jour les informations relatives à deux entités faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «b) Personnes morales, entités et organismes», les mentions 29 et 54 sont remplacées par les mentions suivantes:
| | Nom | Autres noms connus | Adresse | Date de désignation par les Nations unies | Autres informations
| «29. | Administration nationale des technologies aérospatiales |
Précédemment connue sous le nom de: Administration nationale du développement aérospatial
Précédemment connue sous le nom de: NADA
| RPDC | 2.3.2016 | L’Administration nationale des technologies aérospatiales participe au développement des sciences et techniques spatiales de la République populaire démocratique de Corée, y compris les lanceurs de satellite et les fusées de porteur.
| 54. | Ministère de la défense nationale |
Ministry of National Defense;
Ministry of Defence;
Ministry of Defense;
Précédemment connu sous le nom de: Ministère des forces armées populaires
| Pyongyang, RPDC | 22.12.2017 | Le Ministère de la défense nationale gère les besoins logistiques et administratifs généraux de l’Armée populaire coréenne.»