(2) Les 7 mars et 15 avril 2024, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité a mis à jour les informations relatives à deux entités faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2070 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2070
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2070)
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