Règlement d’exécution (UE) 2024/2074 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2074
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2074
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2074)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2074EUR-Lex →

(1) Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012.

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