(2) Sur la base d’un réexamen de l’annexe II de la décision 2010/413/PESC du Conseil, il convient de retirer de l’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 les mentions concernant deux personnes et quatre entités inscrites sur la liste qui y figurent. Les mesures restrictives à l’encontre de toutes les autres personnes et entités qui y figurent devraient être maintenues, dans la mesure où les noms de ces personnes et entités ne sont pas mentionnés à l’annexe VI de ladite décision, et cinquante-six mentions figurant à l’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 devraient être mises à jour.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2074 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2074
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2074
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2074)
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