Règlement d’exécution (UE) 2024/2076 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2076)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2076EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 965/2012 est modifié comme suit:

1) L’annexe III (partie ORO) est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement.

2) L’annexe V (partie SPA) est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2076. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).