Version d'origine : acte du 24/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
IntituléANNEXE V — Modifications de l’annexe VIII (partie DTO) du règlement (UE) no 1178/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2076)
RéférenceAnnexe V du règlement d’exécution (UE) 2024/2076EUR-Lex →
À l’annexe VIII, le point DTO.GEN.135 est remplacé par le texte suivant:
«DTO.GEN.135 Retrait de l’autorisation de dispenser une formation
a) Un DTO n’est plus autorisé à dispenser une partie ou la totalité de la formation décrite dans sa déclaration, sur la base de cette déclaration, lorsque l’une des situations suivantes se présente:
1) le DTO a notifié à l’autorité compétente la cessation partielle ou totale des activités de formation couvertes par la déclaration, conformément au point DTO.GEN.116 b);
2) le DTO n’a pas dispensé la formation pendant plus de 36 mois consécutifs.
b) Un DTO restitue sans délai les certificats d’agrément conformément au point DTO.GEN.230 c) à l’autorité compétente:
1) en cas de cessation des activités de formation conformément au point a);
2) en cas de retrait conformément au point ARA.GEN.350 d bis) 3) de l’annexe VI (partie ARA).».
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