Version d'origine : acte du 24/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
IntituléANNEXE VI — Modifications de l’annexe III (partie ORO) du règlement (UE) no 965/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2076)
RéférenceAnnexe VI du règlement d’exécution (UE) 2024/2076EUR-Lex →
Au point ORO.FC.A.201 b) 2) de l’annexe III, le point iii) est remplacé par le texte suivant:
«iii) les formations de maintien de compétences et les contrôles conformément au point ORO.FC.230, sous réserve du respect des conditions suivantes:
A) les contrôles n’incluent pas les manœuvres de décollage;
B) les contrôles comprennent les manœuvres d’atterrissage au moins en tant que pilote non aux commandes;».
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