Règlement d’exécution (UE) 2024/2076 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
IntituléANNEXE VII — Modifications de l’annexe V (partie SPA) du règlement (UE) no 965/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2076)
RéférenceAnnexe VII du règlement d’exécution (UE) 2024/2076EUR-Lex →

Au point SPA.HEMS.130 de l’annexe V, le point g) suivant est ajouté:

«g) Membres d’équipage de conduite ayant atteint l’âge de 60 ans et effectuant des opérations SMUH en mode monopilote conformément au point FCL.065 a) de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011

1) Pour les membres d’équipage de conduite qui ont atteint l’âge de 60 ans et qui effectuent des opérations SMUH en mode monopilote conformément au point FCL.065 a), de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011, l’exploitant tient compte, dans son évaluation des risques effectuée conformément au point ORO.GEN.200, de l’augmentation du risque d’incapacité en raison de facteurs cardiovasculaires et cérébrovasculaires liés aux circonstances opérationnelles.

2) La formation et les contrôles des membres d’équipage de conduite visés au point 1) sont effectués par du personnel ayant reçu une formation appropriée pour pouvoir détecter un léger déclin cognitif et demander une évaluation médicale du membre d’équipage si nécessaire.».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2076. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).