(12) Les dispositions relatives à l’évaluation aéromédicale devraient être révisées afin de garantir qu’elles tiennent dûment compte des effets dégénératifs du vieillissement sur les fonctions corporelles.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2076 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
Versionacte d'origine du 24/07/2024 (CELEX 32024R2076)
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