Règlement d’exécution (UE) 2024/2076 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
Versionacte d'origine du 24/07/2024 (CELEX 32024R2076)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2024/2076EUR-Lex →

(13) Les modifications des exigences applicables aux certificats médicaux, aux examinateurs aéromédicaux et aux centres aéromédicaux, ainsi que les modifications relatives aux limites d’âge pour les pilotes participant à des missions de SMUH, devraient s’appliquer de façon différée afin de laisser aux autorités compétentes des États membres le temps nécessaire pour se préparer à leur mise en œuvre.

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