(3) En vertu de l’article 140, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2018/1139, le règlement (UE) no 1178/2011 doit être adapté au règlement (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la définition des aéronefs à motorisation complexe qui figurait dans le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, abrogé par le règlement (UE) 2018/1139. Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1178/2011 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2076 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
Versionacte d'origine du 24/07/2024 (CELEX 32024R2076)
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