Règlement d’exécution (UE) 2024/2076 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
Versionacte d'origine du 24/07/2024 (CELEX 32024R2076)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2076EUR-Lex →

(4) En ce qui concerne les avions monomoteurs, il convient de modifier le règlement (UE) no 1178/2011 afin de tenir compte des dernières évolutions techniques et de prendre en considération les conceptions futures, telles que les motorisations électriques et hybrides, combinant des composants de moteurs thermiques et électriques.

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