Règlement d’exécution (UE) 2024/2076 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
Versionacte d'origine du 24/07/2024 (CELEX 32024R2076)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2076EUR-Lex →

(5) Il convient également de modifier le règlement (UE) no 1178/2011 afin de clarifier et de mettre à jour ses dispositions sur la base des difficultés portées à la connaissance de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne par ses organes consultatifs, observées au cours des activités de suivi et de soutien à la mise en œuvre ou identifiées comme posant des problèmes spécifiques pour l’aviation générale ou la certification aéromédicale.

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