Règlement d’exécution (UE) 2024/2076 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
Versionacte d'origine du 24/07/2024 (CELEX 32024R2076)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2076EUR-Lex →

(6) La simplification des exigences applicables à la prorogation des privilèges d’une qualification de vol en montagne devrait s’accompagner de dispositions transitoires appropriées pour assurer une transition sans heurts entre les exigences actuelles et futures.

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