(7) Les dispositions des règlements (UE) no 1178/2011 et (UE) no 965/2012 relatives aux copilotes de relève en croisière devraient être révisées afin de garantir une formation adéquate de ces pilotes et d’établir des procédures opérationnelles appropriées pour le transfert d’autorité entre membres de l’équipage de conduite.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2076 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
Versionacte d'origine du 24/07/2024 (CELEX 32024R2076)
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