(8) Les dispositions relatives aux pilotes qui ont atteint l’âge de 60 ans et qui participent à des opérations de service médical d’urgence par hélicoptère (SMUH) sur hélicoptère monopilote, tant dans le règlement (UE) no 1178/2011 que dans le règlement (UE) no 965/2012, devraient être révisées afin de favoriser une plus grande couverture des opérations SMUH en assurant un équilibre entre la nécessité d’améliorer la disponibilité des services médicaux et les risques associés aux exploitations effectuées par des pilotes âgés de plus de 60 ans.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2076 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
Versionacte d'origine du 24/07/2024 (CELEX 32024R2076)
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