Règlement d’exécution (UE) 2024/2076 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2076
Versionacte d'origine du 24/07/2024 (CELEX 32024R2076)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/2076EUR-Lex →

(9) Étant donné que la recherche médicale nécessite des protocoles stricts, il convient de réviser les dispositions des règlements (UE) no 1178/2011 et (UE) no 965/2012 relatives aux circonstances médicales particulières afin de garantir qu’elles sont adaptées à l’usage prévu, n’ont pas d’incidence négative sur la sécurité des vols et garantissent le respect des principes établis en matière de recherche médicale.

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