(15) Il convient que l’inscription du mélange LNFP-I/2’-FL produit au moyen d’une souche dérivée d’E. coli K-12 DH1 sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2090 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2090
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2090
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2090)
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