Article considérant 3

(3) Le 1er mars 2021, la société Glycom A/S (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union d’un mélange de lacto-N-fucopentaose I et de 2’-fucosyllactose (ci-après le «mélange LNFP-I/2’-FL») obtenu par fermentation microbienne au moyen d’une souche génétiquement modifiée d’E. coli K-12 DH1 en tant que nouvel aliment. Le demandeur a demandé que le mélange LNFP-I/2’-FL puisse être utilisé dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite au sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, les produits laitiers pasteurisés non aromatisés et les produits laitiers stérilisés (y compris par procédé UHT) non aromatisés, les produits à base de lait fermenté non aromatisés et les produits à base de lait fermenté aromatisés, y compris les produits traités thermiquement, les barres de céréales, les boissons à base de lait et produits similaires, les préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens du règlement (UE) no 609/2013, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales au sens du règlement (UE) no 609/2013, les boissons (boissons aromatisées à l’exclusion des boissons dont le pH est inférieur à 5), les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids au sens du règlement (UE) no 609/2013, ainsi que les compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil destinés à la population générale. Par la suite, le 16 janvier 2024, le demandeur a modifié la demande initiale d’autorisation d’utilisation du mélange LNFP-I/2’-FL dans les compléments alimentaires afin d’exclure du champ d’application les nourrissons et les enfants de moins de trois ans. Concernant les conditions d’utilisation, le demandeur a aussi proposé d’indiquer que les compléments alimentaires contenant le mélange LNFP-I/2’-FL ne doivent pas être utilisés si d’autres denrées alimentaires additionnées de LNFP-I/2’-FL sont consommées le même jour.