(5) Le 1er juillet 2021, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation du mélange LNFP-I/2’-FL obtenu par fermentation microbienne au moyen d’une souche de production génétiquement modifiée dérivée de la souche hôte E. coli K-12 DH1 en tant que nouvel aliment.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2090 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2090
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2090
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2090)
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