Règlement d’exécution (UE) 2024/2101 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2101
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2101)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2101EUR-Lex →

(6) Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que le nouvel aliment, l’huile produite à partir de la souche CABIO-A-2 de la microalgue Schizochytrium sp. est sans danger dans les conditions d’utilisation proposées. L’Autorité a noté que les niveaux d’utilisation proposés étant conformes au règlement (UE) no 609/2013 et au règlement délégué (UE) 2016/127 qui le complète, l’apport en acide docosahexaénoïque (DHA) des préparations pour nourrissons et des préparations de suite contenant le nouvel aliment aux niveaux d’utilisation proposés se situe dans la fourchette prévue par ledit règlement. Par conséquent, l’avis scientifique fournit des motifs suffisants pour établir que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’huile extraite de Schizochytrium sp. (CABIO-A-2) remplit les conditions pour être mise sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Il convient que l’inscription de l’huile extraite de Schizochytrium sp. (CABIO-A-2) en tant que nouvel aliment sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).