Règlement d’exécution (UE) 2024/2102 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2102
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2102)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/2102EUR-Lex →

(12) Les informations fournies dans les demandes et les avis existants de l’Autorité fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des conditions d’utilisation du 2’-FL visant à augmenter ses doses maximales d’utilisation dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et les changements relatifs aux spécifications du 2’-FL produit par fermentation au moyen d’une souche dérivée d’Escherichia coli (BL-21) afin de modifier les teneurs en résidus d’endotoxines sont conformes aux conditions de l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et qu’il convient de les approuver.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).