Règlement d’exécution (UE) 2024/2102 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2102
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2102)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2102EUR-Lex →

(4) Le 30 juin 2021, la société Chr. Hansen A/S (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission une demande de modification des conditions d’utilisation du 2′-FL, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Le demandeur souhaitait augmenter les doses maximales autorisées de 2’-FL dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite telles que définies à l’article 2 du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, et les faire passer de 1,2 g/l, dose actuellement autorisée dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, à 3,0 g/l dans les préparations pour nourrissons et à 3,64 g/l dans les préparations de suite.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).