Règlement d’exécution (UE) 2024/2102 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2102
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2102)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2102EUR-Lex →

(5) Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») le 28 septembre 2022, l’invitant à rendre un avis scientifique sur la proposition d’augmentation des doses maximales autorisées de 2’-FL dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.

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