Règlement d’exécution (UE) 2024/2102 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2102
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2102)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/2102EUR-Lex →

(7) Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que le 2′-FL est sans danger lorsqu’il est utilisé dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite aux doses maximales respectives proposées de 3,0 g/l et 3,64 g/l, et qu’il convient donc de modifier les conditions d’utilisation du 2′-FL.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).