Règlement d’exécution (UE) 2024/2102 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2102
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2102)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/2102EUR-Lex →

(8) Les informations figurant dans la demande et dans l’avis scientifique de l’Autorité fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des conditions d’utilisation du 2′-FL sont conformes aux conditions énoncées à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

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