(9) Le 27 octobre 2023, le demandeur a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une autre demande de modification des spécifications du 2’-FL produit par fermentation au moyen d’une souche dérivée d’Escherichia coli (BL-21). Le demandeur souhaitait augmenter les limites maximales de résidus autorisées pour les endotoxines et les faire passer de ≤ 100 unités d’endotoxines (UE)/g (ou ≤ 0,1 UE/mg) du nouvel aliment sous forme de poudre ou ≤ 100 UE/ml (ou ≤ 0,1 UE/μl) du nouvel aliment sous forme liquide à ≤ 10 UE/mg du nouvel aliment sous forme de poudre ou ≤ 10 UE/μl du nouvel aliment sous forme liquide.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2102 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2102
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2102)
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