Règlement d’exécution (UE) 2024/2102 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2102
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R2102)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/2102EUR-Lex →

(9) Le 27 octobre 2023, le demandeur a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une autre demande de modification des spécifications du 2’-FL produit par fermentation au moyen d’une souche dérivée d’Escherichia coli (BL-21). Le demandeur souhaitait augmenter les limites maximales de résidus autorisées pour les endotoxines et les faire passer de ≤ 100 unités d’endotoxines (UE)/g (ou ≤ 0,1 UE/mg) du nouvel aliment sous forme de poudre ou ≤ 100 UE/ml (ou ≤ 0,1 UE/μl) du nouvel aliment sous forme liquide à ≤ 10 UE/mg du nouvel aliment sous forme de poudre ou ≤ 10 UE/μl du nouvel aliment sous forme liquide.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).