Le présent règlement établit des règles concernant les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent demander aux opérateurs de notifier l’arrivée de certains biens entrant dans l’Union et auxquels les articles 47 et 48 du règlement (UE) 2017/625 ne s’appliquent pas.
Règlement délégué (UE) 2024/2104 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2104
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2104
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2104)
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