(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit le cadre des contrôles officiels et des autres activités officielles servant à vérifier le respect de la législation de l’Union concernant la chaîne agroalimentaire. Ce cadre comprend les contrôles officiels effectués sur les animaux et les biens entrant dans l’Union.
Règlement délégué (UE) 2024/2104 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2104
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2104
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R2104)
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