(13) Il convient de prévoir une date d’application différée du présent règlement compte tenu du temps nécessaire pour assurer la connexion du système TRACES, en ce qui concerne la notification d’arrivée prévue par le présent règlement, au système électronique d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes établi par le règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil,
Règlement délégué (UE) 2024/2104 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2104
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2104
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R2104)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.