Règlement (UE) 2024/2105 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/2105
RattachementRèglement (UE) 2024/2105
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2105)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2024/2105EUR-Lex →

L’allégation de santé mentionnée à l’annexe du présent règlement n’est pas inscrite sur la liste de l’Union des allégations autorisées visée à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006.

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