Version d'origine : acte du 31/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/2105
IntituléANNEXE — ALLÉGATION DE SANTÉ REJETÉE
RattachementRèglement (UE) 2024/2105
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2105)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2024/2105EUR-Lex →
| Demande – Dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l’avis de l’EFSA
| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé basée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Isomaltulose | L’isomaltulose contribue à un métabolisme énergétique normal. | Q-2021-00073
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