(1) En vertu du règlement (CE) no 1924/2006, les allégations de santé portant sur les denrées alimentaires sont interdites, sauf si elles sont autorisées par la Commission conformément audit règlement et figurent sur la liste de l’Union des allégations autorisées.
Règlement (UE) 2024/2105 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2105
RattachementRèglement (UE) 2024/2105
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024R2105)
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