Règlement (UE) 2024/2105 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2105
RattachementRèglement (UE) 2024/2105
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024R2105)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2024/2105EUR-Lex →

(10) Les États membres ont été consultés lors de la réunion du groupe de travail sur les allégations nutritionnelles et de santé du 11 juillet 2022.

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