Article considérant 7

(7) Conformément à l’article 6, paragraphe 1, et à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006, les allégations de santé doivent reposer sur des preuves scientifiques généralement admises. Conformément au règlement (CE) no 1924/2006, les allégations de santé doivent aussi être véridiques, claires, fiables et à même d’aider le consommateur à choisir un régime alimentaire sain. À cet égard, l’article 5, paragraphe 2, dispose également qu’une allégation de santé ne peut être faite que si l’on peut s’attendre à ce que le consommateur moyen comprenne les effets bénéfiques qui y sont exposés. L’autorisation peut être légitimement refusée si l’allégation de santé concernée ne respecte pas d’autres exigences générales et spécifiques du règlement (CE) no 1924/2006, même si l’évaluation scientifique réalisée par l’Autorité était positive. Une allégation de santé ne peut être incompatible avec les principes nutritionnels et de santé généralement admis. En l’espèce, le recours à une telle allégation de santé enverrait un message contradictoire et ambigu aux consommateurs. En effet, l’isomaltulose étant un disaccharide composé d’une molécule de glucose et d’une molécule de fructose, une telle allégation de santé encouragerait la consommation de sucres, dont les autorités nationales et internationales recommandent de réduire la consommation, sur la base d’avis scientifiques généralement admis.