(2) Ce cadre comprend plusieurs éléments d’interopérabilité, dont un portail de recherche européen. Le portail de recherche européen facilite l’accès rapide, continu, efficace, systématique et contrôlé des autorités des États membres et des agences de l’Union aux systèmes d’information de l’UE, aux données d’Europol et aux bases de données de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol), dans la mesure où cet accès est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches et conformément à leurs droits d’accès.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2106 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2106
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2106
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024R2106)
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