(5) À la suite de l’adoption du règlement (UE) 2021/1134 du Parlement européen et du Conseil, qui a réformé le système d’information sur les visas, et des règlements (UE) 2021/1150, (UE) 2021/1151 et (UE) 2021/1152, qui ont établi les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages, il convient de modifier la décision d’exécution C(2021) 5052 afin d’y introduire des dispositions découlant de ces règlements. Afin d’assurer la cohérence entre les deux décisions d’exécution, il serait également nécessaire de modifier la décision d’exécution C(2021) 5053 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2106 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2106
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2106
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024R2106)
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