(8) Étant donné que le règlement (UE) 2019/817 développe l’acquis de Schengen, le Danemark a notifié, conformément à l’article 4 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la transposition dudit règlement dans son droit national. Il est donc lié par le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2106 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2106
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2106
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024R2106)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.