(4) Afin de permettre aux systèmes centraux et aux éléments d’interopérabilité de lancer une requête par l’intermédiaire du portail de recherche européen aux fins prévues par le droit de l’Union, la décision d’exécution C(2021) 5053 de la Commission précise les profils des utilisateurs du portail de recherche européen.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2107 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2107
Versionacte d'origine du 31/07/2024 (CELEX 32024R2107)
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