Règlement d’exécution (UE) 2024/2108 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2108
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2108
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2108)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2108EUR-Lex →

(1) Le point 12 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission définit les procédures d’agrément et d’utilisation des équipements de sûreté de l’aviation civile répondant aux normes définies dans ladite annexe.

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