Règlement d’exécution (UE) 2024/2108 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2108
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2108
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2108)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/2108EUR-Lex →

(10) En outre, afin de réduire la durée de la limitation opérationnelle introduite par le présent règlement et de garantir une conduite plus rapide des essais des nouvelles configurations, les configurations d’équipements agréées au titre des mécanismes nationaux d’agrément des équipements appliqués par les États membres et dûment notifiées à la Commission conformément au point 12.0.5 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 devraient être considérées comme admissibles aux fins de l’obtention du marquage «Estampille UE» sous certaines conditions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).