(13) Étant donné qu’il convient de prévoir un délai raisonnable pour permettre aux aéroports exploitant des configurations d’équipements EDSCB de norme C3 de préparer la mise en œuvre des mesures d’atténuation prévues à l’annexe, l’application du présent règlement devrait être reportée au 1er septembre 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2108 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2108
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2108
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2108)
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