Règlement d’exécution (UE) 2024/2108 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2108
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2108
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2108)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2108EUR-Lex →

(3) La Commission a agréé des EDSCB de norme C3 et a accordé le marquage «Estampille UE» après réception des rapports d’essais ou des rapports de niveau 2 établis par le processus commun d’évaluation de la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) fournissant la preuve que les équipements satisfont aux normes requises en matière de détection.

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