Règlement d’exécution (UE) 2024/2108 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2108
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2108
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2108)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2108EUR-Lex →

(4) Il ressort des informations techniques reçues par la Commission et validées par les États et les laboratoires de la CEAC que les configurations existantes d’EDSCB de norme C3 auxquels la Commission a accordé le marquage «Estampille UE» ou le statut «Estampille UE en attente» doivent être révisées afin d’améliorer leurs performances.

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