(5) À titre préventif, afin de préserver la sûreté du transport aérien, il convient d’introduire une limitation du volume maximal des contenants individuels de LAG pouvant faire l’objet d’une inspection/filtrage par tout EDSCB de norme C3 actuellement agréé, quelle que soit sa configuration.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2108 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2108
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2108
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2108)
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